Conditions générales 2021

1. Inscription & traitement des données personnelles

1.1 Inscription et frais

L’inscription aux Paniers de l’Abeille se fait uniquement sous forme d’abonnement. Un abonnement comprend entre 11 et 44 paniers qui peuvent être livrés en 11 à 52 semaines selon le nombre de panier(s) que vous souhaitez reporter. Les paniers sont livrés toutes les semaines, sauf indication contraire (voir point « 3.3 Report de livraison »). Le solde restant en fin d’année est reporté sur l’année suivante. Les frais (entre CHF 3.00 et CHF 12.00) sont facturés à chaque nouvelle inscription, pour toute reprise des livraisons après une demande d’interruption ainsi qu’en cas de renouvellement de l’abonnement. Ils nous aident à financer la partie administrative et l’achat des sacs. Ils sont offerts en cas de paiement annuel (44 paniers).

Par son inscription, le client consent tacitement à recevoir des informations de la part du Panier de l’Abeille via e-mail. Le client peut y renoncer en tout temps, facilement et gratuitement en contactant la société.

1.2 Commandes sur la boutique en ligne

Les commandes de produits sont possibles uniquement pour les abonnés. Ces produits sont livrés une fois par mois selon le calendrier publié sur le site www.panierabeille.com. 

Lors de commandes sur la boutique en ligne du Panier de l’Abeille, la création d’un compte est possible. A cet égard, le client détermine un nom d’utilisateur et un mot de passe personnel. De ce fait, il est le seul à pouvoir accéder à ses informations qu’il pourra modifier en tout temps en se rendant sur son compte.

1.3 Données personnelles

Le Panier de l’Abeille ne transmet les données personnelles à des tiers que dans la mesure où elles sont indispensables à la bonne exécution de la commande ou du paiement (par exemple transmission des données à Twint, à une société de recouvrement en cas de non-paiement, etc.). Les informations de ses clients sont traitées avec confidentialité.

2. Prestations

2.1 Contenu du panier

Les paniers ne sont pas personnalisables. La seule exception faite à ce point est celle de l’allergie au céleri. En dehors de cette règle nous ne pouvons pas faire d’exception en fonction de vos goûts. Ce fonctionnement peut sembler contraignant, mais c’est une des règles sur lesquelles reposent le système que nous proposons. Elle permet d’éviter de reproduire les erreurs de marchés plus flexibles qui finissent par abandonner certains légumes du panel local sous prétexte que les consommateurs les boudent. Elle permet également de stimuler la créativité et la curiosité des abonnés en cuisine. 

2.1 Non-responsabilité en cas d’allergies

Lors de l’inscription à l’un des abonnements du Panier de l’Abeille, il est possible de signaler une allergie au céleri. Dans ce cas, le céleri est remplacé par un autre produit en fonction des marchandises à disposition le jour de la préparation des paniers. Toutefois, le Panier de l’Abeille ne peut être tenu responsable par exemple lors du contact d’un fruit ou légume avec un céleri, ou d’un contenant qui aurait été en contact avec le céleri.

3. Livraison

3.1 Intervalle de livraison

Sauf avis contraire, les paniers sont livrés chaque semaine. Un report de livraison est possible (voir point « 3.3 Report de livraison »).

3.2 Point-dépôts/de livraison

Les paniers sont livrés toutes les semaines à un point de dépôt. Lors de votre inscription, vous choisissez celui qui vous convient le mieux et sous réserve de disponibilité. Les livraisons ont lieu le mercredi, les paniers sont disponibles aux environs de 14h00. Notre système ne nous permet pas d’indemniser les points de dépôts, ce sont donc des commerçants ou des particuliers volontaires qui soutiennent notre initiative et ceci bénévolement. Nous attendons dès lors de la courtoisie et du respect à leur égard. Veillez à ne pas dégrader l’état de propreté du lieu de dépôt, venez chercher votre panier dans les temps et ne manifestez pas d’impatience si vous devez attendre votre tour. Les paniers doivent être récupérés avant le vendredi midi, passé ce délai le point de dépôt pourra disposer de votre panier en jetant ce qui est déjà gâté et en récupérant ce qui peut l’être.

A la réception de votre panier, merci de vous assurer de prendre le bon format (petit/grand, indiqué sur le sac). Vous trouverez un bulletin de livraison à signer au point de dépôt. Ne retirez votre panier que s’il y a un 1 en face de votre nom. S’il y a un 0, votre livraison n’est pas prévue, il peut s’agir d’un malentendu concernant vos congés, une erreur de notre part ou un problème de paiement. Ne prenez pas de panier, sinon, une autre personne, étrangère au problème sera lésée et devra repartir sans panier. Contactez-nous et nous vous apporterons une explication et un dédommagement si nous sommes responsables de cette situation. En revanche si vous êtes abonné(e) à un grand et qu’il ne reste que des petits ou inversement, prenez le format qu’il reste et prévenez-nous, un autre abonné s’est peut-être trompé de format et nous devons rechercher la source de l’erreur.

3.3 Report de livraison

Un report de la livraison d’un ou plusieurs paniers est possible. Le report doit être demandé au plus tard le jeudi soir (minuit) de la semaine précédent la livraison à reporter. En effet, les commandes sont effectuées auprès du producteur le vendredi midi, une annulation tardive entraîne donc un surplus de produits. En cas de report de panier après le jeudi soir, toute annulation tardive entraînera la facturation du panier (CHF 25.00 pour le petit, respectivement CHF 33.00 pour le grand).

3.4 Erreur de livraison

Dans le cas où le contenu du panier diffère de ce qui a été annoncé, il convient de nous informer dans les meilleurs délais, une compensation sera effectuée sur le prochain panier.

Lors d’une commande d’un produit sur notre boutique en ligne, si ce dernier n’est pas disponible, le client en est avisé et dans la mesure du possible, il sera fournit lors de la prochaine livraison du panier. L’article en question ne sera pas facturé s’il n’est pas fournit. Si la commande a été payée d’avance (Twint), un bon de la valeur du produit non-livré sera émis et à faire valoir sur un prochain achat.

3.5 Retour des paniers vides

Le principe est simple: chaque semaine, vous ramenez votre panier vide et reprenez un panier plein. Ces sacs sont notre outil de travail et un oubli a des répercussions conséquentes: un jeu de sac est utilisé pour la mise en panier, un autre nous attend au point dépôt et le troisième est utilisé par nos abonnés. Nous devons en recommander régulièrement, payer des frais de transports élevés et des sacs en papier de dépannage. Merci dès lors de nous les retourner au fur et à mesure au point dépôt. Ces sacs sont en jute, ils sont réutilisables et ont une durée de vie de 5 ans. Le revêtement interne est biodégradable, les sacs sont produits en Inde et transportés en Europe en bateau. Les délais de livraison sont très importants afin que des solutions écologiques et économiques puissent être adoptées.

4. Paiement

4.1 Généralités

Toutes nos factures; indépendamment de l’intervalle de paiement choisie; sont à régler dans les 30 jours. Pour le paiement en 4 intervalles, chaque tranche de paiement correspond à la livraison de 11 paniers. Pour des raisons évidentes de contrôle des paiements, il est demandé de payer avant la livraison des paniers. Cependant les premières livraisons peuvent avoir lieu avant réception du premier paiement. Si vous acceptez le paiement annuel (sous 30 jours après livraisons du premier panier), vous économisez les frais d’inscription et la valeur d’un panier (déjà déduit de la facture). En cas de rappel, des frais s’appliquent (CHF 5.00 pour le 1er, CHF 12.- pour le 2ème et CHF 28.00 pour le dernier rappel). Au 2ème rappel, la livraison ainsi que votre abonnement seront résiliés avec effet immédiat.

4.2 Annulation de l'abonnement

Vous êtes libres de mettre fin à votre abonnement à chaque série de 11 paniers. Un E-Mail est nécessaire afin de prendre en compte la résiliation de votre abonnement. Sauf circonstances exceptionnelles, il n’y a pas de résiliation possible au milieu d’une série de 11 paniers ni de remboursement. Un nouvel abonnement après l’annulation doit être annoncé par une nouvelle inscription et les frais seront à nouveau dûs.

4.3 Annulation d'une commande en ligne

Une annulation de commande effectuée sur la boutique en ligne du Panier de l’Abeille est possible, en informant info@panierabeille.ch ou via le compte client de la boutique en ligne. L’annulation doit nous parvenir au plus tard le jeudi soir (minuit) précédant la date de livraison annoncée.

4.4 Renouvellement de l'abonnement

Il n’y a pas d’engagement contractuel rigide et nous sommes flexibles sur les arrêts en cours d’année. Sauf communication de la part de l’abonné, à l’échéance de la série de paniers, une nouvelle série de paniers est planifiée. Les frais décrits au point 1.1 s’appliquent à nouveau, sauf pour les abonnements de 44 paniers.

5. Informations juridiques

Le Panier de l’Abeille ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur son site internet; les photos ne sont pas contractuelles. En acceptant les conditions générales et en cliquant sur “payer en ligne” ou sur facture “Valider”, le client conclut un contrat de vente au sens des articles 197 et suivants du Code des obligations. En cas de désaccord ou de litige, le client s’engage à collaborer à une médiation avant d’enclencher quelque procédure juridique. Le for juridique du Panier de l’Abeille Sàrl est sis à Aigle (VD) et, sous réserve de recours au tribunal fédéral, seuls les tribunaux vaudois sont compétents à régler les litiges résultant de l’interprétation et/ou de l’inexécution des présentes conditions.